Description & Cadre Réglementaire
Passeport douanier simplifié pour vos marchandises destinées à l'admission temporaire à l'étranger (échantillons commerciaux, matériel professionnel, foires et expositions).
جواز سفر جمركي مبسط للبضائع الموجهة للإدخال المؤقت بالخارج للعينات والمعارض.
Pièces et Documents Requis
1. Liste descriptive et chiffrée détaillée des marchandises.
2. Justificatif de participation à la foire ou mission professionnelle.
3. Cautionnement bancaire ou dépôt de garantie.
4. Formulaire officiel CCIC complété.
2. Justificatif de participation à la foire ou mission professionnelle.
3. Cautionnement bancaire ou dépôt de garantie.
4. Formulaire officiel CCIC complété.
Délais & Tarification
Délai de délivrance
48 heures ouvrables
Frais applicables
Frais fixes de dossier + frais proportionnels à la caution
Où déposer votre dossier ?
Les formalités peuvent être effectuées au siège de Sousse ou auprès des délégations régionales de Monastir, Mahdia et Kairouan.
Tel : (+216) 73 225 044