Du Lundi au Vendredi : 08h00 - 12h30 et de 14h00 - 17h00
1 EUR = 3.385 TND 1 USD = 3.120 TND

Guichet Unique des Formalités & E-Services Export

Délivrance de certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de documents et arbitrage commercial.

Code : CO

Certificat d'Origine

شهادة المنشأ

Délivrance et authentification des certificats d'origine garantissant la nationalité tunisienne des marchandises destinées à l'exportation vers les marchés internationaux.

Délai moyen : 24 heures ouvrables
Frais : Selon barème officiel fixé par le Ministère du Commerce
Dossier & Pièces requises
Code : ATA

Carnet ATA (Admission Temporaire)

دفتر الإدخال المؤقت

Passeport douanier simplifié pour vos marchandises destinées à l'admission temporaire à l'étranger (échantillons commerciaux, matériel professionnel, foires et expositions).

Délai moyen : 48 heures ouvrables
Frais : Frais fixes de dossier + frais proportionnels à la caution
Dossier & Pièces requises
Code : LEGALISATION

Légalisation de Documents Commerciaux & Factures

المصادقة على الوثائق التجارية والفواتير

Attestation de l'authenticité des signatures apposées sur les documents commerciaux (factures proforma, listes de colisage, certificats de conformité, procurations commerciales).

Délai moyen : Délivrance immédiate au guichet (moins de 2 heures)
Frais : Droit fixe par visa et document
Dossier & Pièces requises
Code : ARBITRAGE

Conciliation & Arbitrage Commercial

المصالحة والتحكيم التجاري

Résolution rapide, confidentielle et impartiale des litiges commerciaux nationaux et internationaux par le Centre de Conciliation et d'Arbitrage de la CCIC.

Délai moyen : Instruction selon le calendrier arbitral convenu
Frais : Selon barème d'arbitrage proportionnel au montant du litige
Dossier & Pièces requises
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