Road Show de Rencontres avec le secteur privé portant Le mécanisme des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d’origine de la Douane en Tunisie

Road Show de Rencontres avec le secteur privé portant sur

Le Mécanisme des Renseignements Contraignants

en matière de Classement Tarifaire et d’Origine de la Douane en Tunisie

Le jeudi 16 mai 2024 au siège de la CCIC – Sousse

« Le Mécanisme des Renseignements Contraignants en matière de Classement Tarifaire et d’Origine de la Douane en Tunisie » tel était le thème du road show de rencontres avec le secteur privé, organisé par la Chambre de Commerce et d‘Industrie du Centre, la Douane Tunisienne en collaboration avec la GIZ et l’Alliance Mondiale pour la Facilitation des Echanges et avec l’appui du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations et ce le jeudi 16 mai 2024 au siège de la CCIC à Sousse.La rencontre était l’occasion pour les entreprises présentes opérant dans les secteurs de l’industrie chimique, le commerce des produits médicaux et de laboratoires, le service,… de prendre connaissance de l’importance de l’utilisation du mécanisme des Renseignements Contraignants lors de leurs opérations de commerce extérieur ainsi que des conditions et des modalités de son application (selon les nouvelles dispositions prévues par le décret n°2024 -152 du 23 mars 2024 .

Les interventions, assurées par les représentants de la Douane Tunisienne et les consultants mandatés auprès de la GIZ, ont notamment porté sur :

-L’Introduction des renseignements contraignants/décisions anticipées en Tunisie

-La procédure de dépôt de la demande d’un renseignement contraignant par un opérateur économique

-Les avantages de l’utilisation du mécanisme des renseignements contraignants pour le secteur privé

Un débat très riche a été ouvert lors de la rencontre permettant aux entreprises d’exposer leurs préoccupations et d’échanger avec les intervenants sur les modalités pratiques de la mise en place du nouveau mécanisme.