Description & Cadre Réglementaire
Délivrance et authentification des certificats d'origine garantissant la nationalité tunisienne des marchandises destinées à l'exportation vers les marchés internationaux.
تسليم وتصديق شهادات المنشأ التي تثبت الجنسية التونسية للبضائع الموجهة للتصدير.
Pièces et Documents Requis
1. Facture commerciale définitive ou proforma dument signée.
2. Titre de transport (connaissement maritime, LTA aérienne ou lettre de voiture).
3. Déclaration en douane d'exportation.
4. Formulaire officiel du certificat d'origine complété.
2. Titre de transport (connaissement maritime, LTA aérienne ou lettre de voiture).
3. Déclaration en douane d'exportation.
4. Formulaire officiel du certificat d'origine complété.
Délais & Tarification
Délai de délivrance
24 heures ouvrables
Frais applicables
Selon barème officiel fixé par le Ministère du Commerce
Où déposer votre dossier ?
Les formalités peuvent être effectuées au siège de Sousse ou auprès des délégations régionales de Monastir, Mahdia et Kairouan.
Tel : (+216) 73 225 044