Code Procédure : LEGALISATION
Légalisation de Documents Commerciaux & Factures
المصادقة على الوثائق التجارية والفواتير
Description & Cadre Réglementaire
Attestation de l'authenticité des signatures apposées sur les documents commerciaux (factures proforma, listes de colisage, certificats de conformité, procurations commerciales).
التأشير والمصادقة على صحة الإمضاءات على الوثائق والفواتير التجارية.
Pièces et Documents Requis
1. Document original à légaliser en deux exemplaires.
2. Signature conforme au spécimen déposé à la CCIC.
3. Copie du registre de commerce / Registre National des Entreprises (RNE).
2. Signature conforme au spécimen déposé à la CCIC.
3. Copie du registre de commerce / Registre National des Entreprises (RNE).
Délais & Tarification
Délai de délivrance
Délivrance immédiate au guichet (moins de 2 heures)
Frais applicables
Droit fixe par visa et document
Où déposer votre dossier ?
Les formalités peuvent être effectuées au siège de Sousse ou auprès des délégations régionales de Monastir, Mahdia et Kairouan.
Tel : (+216) 73 225 044